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Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés par le site Achat Vente Bateaux, une plateforme permettant la mise en relation entre acheteurs et vendeurs de bateaux et/ou de matériels nautiques via la publication d’annonces. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site, notamment l’achat de crédits permettant la publication d’annonces. Le site agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et ne prend part à aucune transaction entre les utilisateurs.
Pour publier une annonce sur la plateforme, l’utilisateur doit acheter des crédits. Chaque crédit correspond à la possibilité de publier une annonce. Les crédits sont payables en ligne, et le montant des crédits est affiché avant validation de l’achat.
Les crédits ne peuvent pas être remboursés une fois l’achat effectué, sauf en cas de défaillance technique avérée du site empêchant la publication des annonces.
Les crédits achetés permettent de publier des annonces de vente de bateaux ou/et de matériels nautiques sur la plateforme. Les utilisateurs sont responsables des annonces qu’ils publient, notamment de leur contenu et de leur conformité à la réglementation en vigueur.
Le site Achat Vente Bateaux se réserve le droit de refuser ou de supprimer une annonce qui ne respecterait pas les présentes CGV ou la législation en vigueur, sans que cela donne droit à un remboursement des crédits utilisés.
Le site Achat Vente Bateaux n’est pas responsable des transactions entre acheteurs et vendeurs. Le site n’intervient en aucune manière dans la fixation des prix, la négociation, la conclusion, l’exécution ou la livraison des transactions.
Les utilisateurs sont seuls responsables des annonces qu’ils publient et des transactions qu’ils réalisent. Le site ne peut être tenu responsable en cas de litige entre les parties, de mauvaise exécution de la transaction ou de toute autre difficulté rencontrée.
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes dans leurs annonces. Ils s’engagent également à respecter les lois en vigueur et à ne pas publier de contenu illicite, offensant ou trompeur.
Tout manquement aux obligations des utilisateurs pourra entraîner la suppression de l’annonce concernée et/ou la suspension du compte de l’utilisateur, sans remboursement des crédits achetés.
Le contenu du site, y compris les textes, images, logos et graphismes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Achat Vente Bateaux se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié, et les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : david@achat-vente-bateaux.fr